L’enquête que vous venez de recevoir permet d’une part, la création d’outils d’analyse sur l’occupation de parc social (OPS) et d’autre part, de vérifier les situations familiales et profesionnelles de chaque locataire ne bénéficiant pas d’aide au logement (SLS).

Le SLS en question

L’enquête SLS en 3 étapes

• 1 Je reçois la fiche enquête début décembre 2019. Je la vérifie, la complète et la retourne signée avant le 3 janvier 2020
  • par courrier à Gironde Habitat : 40 rue d’Armagnac 33074 Bordeaux Cedex
  • ou par mail à l’adresse : sls@gironde-habitat.fr
• 2 À réception, Gironde Habitat enregistre les informations contenues dans l’ensemble des enquêtes, les analyse et procède au calcul du SLS.
• 3 Si je suis soumis au SLS, je reçois une notification m’informant du montant qui me sera facturé à compter du mois de mars 2020, avec effet rétroactif au 1/1/2020.

Le SLS en pratique

Si je suis imposable, je joins impérativement à mon questionnaire, la copie intégrale de mon avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018.
Si je suis non imposable, je joins impérativement à mon questionnaire, la copie intégrale de mon avis de situation déclarative à l’Impôt (ASDIR) 2019 sur les revenus 2018.

Dans les deux cas, je joins l’avis d’imposition ou l’avis de situation déclarative de toutes les personnes composant mon foyer.

Ma situation a changé

• Si le revenu d’un des membres de mon foyer a diminué de plus de 10% par rapport à l’avis d’imposition 2019, la baisse peut être prise en compte si je la justifie par tous moyens (copie des bulletins de salaire, attestations Pôle Emploi…).
• Si les éléments pré-imprimés sur la fiche enquête ne correspondent plus à votre situation, je rectifie les informations mentionnées sur l’imprimé et j’adresse un justificatif dans le cas d’un changement de situation familiale (naissance, mariage, divorce, décès, droit de visite et d’hébergement, garde alternée…).

L’OPS en question

L’enquête OPS en 2 étapes

• 1 Je reçois la fiche enquête début décembre 2019. Je la vérifie, la complète et la retourne signée avant le 3 janvier 2020 :
  • par courrier  à Gironde Habitat : 40 rue d’Armagnac 33074 Bordeaux Cedex
  • ou par mail à l’adresse : sls@gironde-habitat.fr
• 2 À réception, Gironde Habitat procède au traitement informatique des données.

L’OPS en pratique

Je joins impérativement à mon questionnaire la copie intégrale pour toutes les personnes composant mon foyer :

• Mon avis d’imposition (AI) 2019 sur les revenus 2018 (si je suis imposable)
• Mon avis de situation déclarative à l’impot (ASDIR) 2019 sur le revenu 2018, si je suis non-imposable

J’indique la nature de mes revenus mensuels

• Si je ne réponds pas à l’enquête, la loi prévoit que Gironde Habitat applique une indemnité mensuelle cumulable non remboursable de 7,62 € par mois de retard.

Ma situation a changé

• Si les éléments pré-imprimés sur la fiche enquête ne correspondent plus à votre situation, je rectifie les informations mentionnées sur l’imprimé et j’adresse un justificatif dans le cas d’un changement de situation familiale (naissance, mariage, divorce, décès, droit de visite et d’hébergement, garde alternée…).

L’adresse mail à votre disposition pour le retour de vos documents : sls@gironde-habitat.fr
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