L’enquête que vous venez de recevoir par courrier permet d’une part, la création d’outils d’analyse sur l’occupation de parc social (OPS) et d’autre part, de vérifier les situations familiales et professionnelles de chaque locataire ne bénéficiant pas d’aide au logement (SLS).

Le SLS en question

Une enquête en 3 étapes :

1. Je reçois la fiche enquête début décembre 2023. Je la vérifie, la complète et la retourne signée par courrier avant le 15 janvier 2024 à Gironde Habitat : soit par courrier à votre agence de proximité ou au siège de Gironde Habitat soit par mail à l’adresse suivante : sls@gironde-habitat.fr
2. À réception, Gironde Habitat enregistre les informations contenues dans l’ensemble des enquêtes, les analyse et procède au calcul du SLS.
3. Si je suis soumis au SLS, je reçois une notification m’informant du montant qui me sera facturé à compter du mois de mars 2024, avec effet rétroactif au 1/01/2024.

Le SLS en pratique 

• Si je suis imposable ou non imposable, je joins impérativement à mon questionnaire, la copie intégrale de mon avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022.
  Veillez à ce que les informations relatives à la situation familiale, le nombre de parts et le revenu fiscal de référence soient bien lisibles.

Ma situation a changé

• Si le revenu d’un des membres de mon foyer a diminué de plus de 10% par rapport à l’avis d’imposition 2023, la baisse peut être prise en compte si je la justifie par tous moyens (copie des bulletins de salaire, attestations Pôle Emploi…).
• Si les éléments pré-imprimés sur la fiche enquête ne correspondent plus à votre situation, je rectifie les informations mentionnées sur l’imprimé et j’adresse un justificatif dans le cas d’un changement de situation familiale (naissance, mariage, divorce, décès, droit de visite et d’hébergement, garde alternée…).

Merci de retourner vos documents à l’adresse sls@gironde-habitat.fr
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